Conditions d’utilisation

1. Le présent Contrat Utilisateur (ci-après dénommé le « Contrat ») est conclu entre le site « https://nikahplus.com » (ci-après dénommé « l’Administration ») et une personne physique (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») et régit les relations entre l’Administration et l’Utilisateur concernant l’utilisation du site accessible à l’adresse https://nikahplus.com (ci-après dénommé le « Site ») sur Internet (ci-après dénommé le « Réseau »). Le présent Contrat entre en vigueur à compter du moment où l’Utilisateur exprime son consentement à ses conditions lors de son inscription sur le Site.

2. Le présent Contrat constitue une offre publique conformément à l’article 441 du Code civil de la République kirghize (offre). L’inscription de l’Utilisateur sur le Site signifie l’acceptation pleine et inconditionnelle par l’Utilisateur des conditions du présent Contrat, conformément à l’article 443 du Code civil de la République kirghize (acceptation).

3. Le Contrat peut être modifié unilatéralement par l’Administration, sans avis préalable à l’Utilisateur. La nouvelle version du Contrat entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La version en vigueur du Contrat est toujours disponible à l’adresse https://nikahplus.com/fr/conditions-dutilisation/. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur après modification des conditions du Contrat signifie l’accord et l’acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.

Accord relatif à la protection des données personnelles. Inscription, autorisation et suppression du profil

1. Utilisateur — une personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant accepté la présente offre, ou une personne physique âgée de 14 (quatorze) à 18 (dix-huit) ans ayant accepté la présente offre avec le consentement de ses représentants légaux, lorsque ce consentement est prévu par la législation en vigueur de la République kirghize. En envoyant une demande de participation à la prestation, le Client confirme qu’il est juridiquement capable, ou, si son âge a atteint 14 (quatorze) ans mais n’a pas atteint 18 (dix-huit) ans, confirme le consentement du représentant légal à la conclusion du Contrat.

2. Pour utiliser les services du Site, l’Utilisateur doit d’abord s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire d’inscription, ainsi qu’exprimer son consentement à toutes les conditions du Contrat en cochant l’élément « J’accepte les règles du site ».

3. Dans le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations fiables le concernant.

4. Dans le formulaire d’inscription, l’Utilisateur indique les informations suivantes : prénom, sexe, âge, e-mail et mot de passe d’accès au Site. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. L’Administration n’est pas responsable des actions effectuées sur le Site sous l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur. En cas d’accès au Site à l’insu de l’Utilisateur (accès non autorisé), l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Administration. L’Administration n’est pas non plus responsable des éventuelles pertes de données survenant du fait de l’Utilisateur.

5. Pour l’authentification sur le Site, l’e-mail et le mot de passe de l’Utilisateur sont utilisés. L’e-mail et le mot de passe constituent des informations confidentielles. L’Utilisateur est responsable de leur conservation.

6. L’Utilisateur ne peut enregistrer qu’une seule page sur le Site par adresse e-mail.

7. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte de recevoir des e-mails d’information du Site à son adresse e-mail. Par exemple : un message indiquant qu’un autre utilisateur demande à faire connaissance, ou un e-mail de réinitialisation du mot de passe.

8. Les conditions du présent Contrat s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site, déjà inscrits comme à venir.

9. L’Utilisateur a le droit de supprimer sa page personnelle à tout moment à l’aide des fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site.

1. L’Administration a le droit de ne pas accepter le profil de l’Utilisateur sans en indiquer la raison. Tous les questionnaires soumis ne passent pas la vérification et ne sont pas publiés sur le Site.

2. L’Administration a le droit de supprimer ou de bloquer le profil de l’Utilisateur sans avertissement et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des règles de l’Accord. Dans ce cas, les fonds dépensés par l’Utilisateur pour des services payants ne sont pas remboursés.

3. Il est strictement interdit sur le Site de rechercher un(e) partenaire pour des mariages secrets ou temporaires. Si un tel cas est détecté, l’Administration a le droit de supprimer ou de bloquer le profil de l’Utilisateur.

4. L’Administration a le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, le contenu du Site (fonctionnalités, design, etc.). En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte toutes les modifications ultérieures.

1. L’Administration ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue, rapide et sans erreurs.

2. L’Administration ne garantit pas à l’Utilisateur l’obtention des résultats que l’Utilisateur attendait lors de son inscription sur le Site.

3. L’Administration n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services et/ou les fonctionnalités du Site.

4. En cas d’adoption d’actes juridiques et réglementaires par les autorités de la République kirghize, affectant totalement ou partiellement le fonctionnement des possibilités du Site, l’Administration se réserve le droit d’apporter toutes modifications nécessaires au fonctionnement du Site afin de le mettre en conformité avec les nouvelles exigences.

1. L’Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, stocker, publier, diffuser, fournir l’accès ou utiliser de toute autre manière des informations qui :

   • contiennent de la pornographie et/ou des textes ou scènes à caractère sexuel impliquant des mineurs ;

   • contiennent une description des moyens et méthodes de suicide, ou toute incitation à le commettre ;

   • promeuvent et/ou incitent à la haine ou à l’hostilité raciale, religieuse, nationale ou ethnique ;

   • promeuvent le culte de la violence et de la cruauté ;

   • contiennent des contenus extrémistes ;

   • promeuvent des activités criminelles ou contiennent des conseils, instructions ou recommandations visant à commettre des actes criminels ;

   • contiennent des informations à accès restreint, y compris, sans s’y limiter, des secrets d’État ou commerciaux, ou des informations sur la vie privée de tiers ;

   • promeuvent ou décrivent l’attrait de la consommation de drogues, des informations sur leur distribution, des recettes de fabrication et des conseils d’utilisation ;

   • sont frauduleuses ;

   • portent atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la réputation commerciale d’autrui ;

   • violent la vie privée d’autres utilisateurs ou de tiers ;

   • contiennent des calomnies, un langage grossier, offensant ou des insinuations.

2. Il est interdit à l’Utilisateur de :

   • Publier sur le Site un pseudonyme à la place du prénom, ou indiquer le nom de famille avec le prénom afin d’être retrouvé sur les réseaux sociaux ;

   • Indiquer de fausses informations dans le profil ;

   • Se réinscrire sous un autre nom ou avec d’autres informations ;

   • Indiquer ses coordonnées dans le profil, ou les envoyer via une photo ou dans des messages ;

   • Demander des coordonnées ou demander si l’utilisateur est inscrit sur un réseau social particulier ;

   • Insulter d’autres utilisateurs ou l’administration du Site ;

   • Publier des photos d’autrui ou toute autre image autre que sa propre photo ;

   • Publier des photos sans hijab ;

   • Indiquer des informations dans le profil, publier une photo ou envoyer des messages qui violent les normes de la charia ;

   • Flirter ;

   • Utiliser le Site à des fins promotionnelles, commerciales ou caritatives ;

   • Utiliser le Site à des fins politiques.

3. L’Utilisateur a le droit, à des fins personnelles et non commerciales, de publier des informations sur sa page personnelle selon les fonctionnalités du Site, d’interagir avec d’autres utilisateurs et d’utiliser les autres fonctionnalités logicielles du Site conformément aux règles.

4. Il est déconseillé à l’Utilisateur d’envoyer de l’argent à d’autres utilisateurs pour la charité, un déménagement, etc., car il peut s’agir d’escrocs. L’Utilisateur est responsable de toutes les pertes financières.

Le site NikahPlus propose divers services et fonctionnalités accessibles via un système d’abonnement.

1. Un abonnement est un service payant accordant à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités du Site pendant une période payée déterminée.

2. La durée de l’abonnement est d’un mois civil à compter de la date d’activation.

3. Chaque abonnement est personnel et non transférable — il ne peut être vendu, offert, partagé ou cédé à un autre utilisateur.

4. Les paiements d’abonnement sont non remboursables en toutes circonstances, y compris en cas de résiliation de l’inscription, suspension du compte ou annulation anticipée à l’initiative de l’Utilisateur.

5. En cas de suppression du compte ou de résiliation de l’inscription, toute partie payée mais non utilisée de l’abonnement sera annulée sans aucune compensation ni remboursement.

6. L’administration du Site n’est pas responsable des actions ou des services proposés par d’autres utilisateurs de la plateforme.

7. L’Utilisateur peut mettre à niveau son abonnement vers une formule supérieure à tout moment. La nouvelle formule devient active immédiatement après paiement, et l’abonnement précédent est automatiquement clôturé.

8. Les abonnements ne peuvent pas être mis en pause, gelés ou reportés à une autre période.

9. Actuellement, les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Lorsque la facturation récurrente sera mise en place, les utilisateurs en seront informés à l’avance et pourront choisir d’activer ou non le renouvellement automatique.

10. L’administration du Site se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix, le contenu et les conditions des abonnements, en fonction des évolutions du marché et de la politique interne du service.

1. Tous les litiges éventuels relatifs au présent Contrat entre l’Utilisateur et l’Administration sont régis conformément à la législation en vigueur de la République kirghize. La procédure de règlement amiable préalable est obligatoire. Le délai de réponse à une réclamation est de 10 (dix) jours ouvrables à compter de sa réception. En cas d’impossibilité de résoudre le litige par voie de négociation, le litige est porté devant le tribunal compétent au lieu de résidence de l’Administration, conformément à la législation procédurale de la République kirghize.

2. La reconnaissance par un tribunal de l’invalidité d’une disposition du Contrat n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions du Contrat.

3. Pour tout ce qui n’est pas régi par le présent Contrat, les Parties se conforment à la législation en vigueur de la République kirghize.

4. Le présent Contrat entre en vigueur pour l’Utilisateur à compter de son inscription sur le Site et est conclu pour une durée indéterminée.