Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
1.1. https://nikahplus.com (ci-après dénommé le « Site ») respecte ses utilisateurs (ci-après dénommés l’« Utilisateur ») et leur droit à la protection des données personnelles. Le présent document (ci-après la « Politique ») a été élaboré afin de définir la politique du Site concernant le traitement des données personnelles et la mise en œuvre des exigences relatives à leur protection.
1.2. Les relations liées à la collecte, au stockage, à la diffusion et à la protection des informations des Utilisateurs sur le Site sont régies par la présente Politique, les autres documents de l’Administration du Site ainsi que par la législation en vigueur de la République kirghize.
1.3. Avant de commencer à utiliser le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la présente Politique. En s’inscrivant sur le Site et en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur accepte consciemment toutes les dispositions de la présente Politique. En cas de désaccord avec l’une quelconque de ses dispositions, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
1.4. La présente Politique fait partie intégrante de l’Accord Utilisateur du site https://nikahplus.com.
1.5. Si l’Utilisateur publie sur le Site des informations ou des données personnelles le concernant, cela signifie qu’il est informé et accepte que ces informations puissent devenir accessibles à d’autres utilisateurs d’Internet.
1.6. La présente Politique est élaborée conformément à :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données — RGPD) ;
- la Directive (UE) 2016/680, dans la mesure où elle est applicable, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales ;
- les lois nationales des États membres de l’Union européenne adoptées en application du RGPD, y compris, le cas échéant, la loi Informatique et Libertés telle que modifiée ;
- ainsi que tout autre acte juridique et réglementaire applicable de l’Union européenne et des États membres, relatif à la protection des données à caractère personnel.
2. Finalités du traitement des données personnelles
2.1. Le Site collecte, stocke et traite uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services, à l’exercice de ses activités et à la garantie des droits et intérêts légitimes de tiers, sous réserve du respect des droits des personnes concernées.
2.2. Les données personnelles peuvent être traitées par le Site aux fins suivantes :
2.2.1. Identification de la personne concernée ;
2.2.2. Prise de contact avec la personne concernée, notamment pour l’envoi de notifications, demandes et informations liées à la fourniture des services, ainsi que pour le traitement des requêtes et demandes ;
2.2.3. Réalisation d’études statistiques et autres sur la base de données anonymisées ;
2.2.4. Conclusion et exécution de contrats auxquels la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant ;
2.2.5. Exécution des obligations envers l’Utilisateur et fourniture de l’accès aux fonctionnalités du Site ;
2.2.6. Amélioration de la qualité des services du Site.
2.3. Le Site ne traite pas de catégories particulières de données personnelles relatives à la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou la vie sexuelle, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite de la personne concernée.
3. Bases légales du traitement des données personnelles
3.1. Les bases légales du traitement des données personnelles sont :
3.1.1. Le consentement de la personne concernée ;
3.1.2. L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant ;
3.1.3. L’exécution des obligations prévues par l’Accord Utilisateur du Site ;
3.1.4. L’exécution des obligations imposées par la législation de la République kirghize ;
3.1.5. Le consentement est donné via le formulaire du Site et peut être retiré via le formulaire de contact ou par notification écrite adressée à l’opérateur ;
3.1.6. Autres bases légales prévues par la loi.
4. Portée et catégories des données personnelles
4.1. Les données personnelles traitées par le Site peuvent inclure :
4.1.1. Nom, prénom, patronyme ;
4.1.2. Adresse e-mail ;
4.1.3. Numéro de téléphone ;
4.1.4. Informations relatives au compte (identifiant, mot de passe chiffré) ;
4.1.5. Informations sur les actions effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;
4.1.6. Informations sur les appareils utilisés pour accéder aux services du Site ;
4.1.7. Adresse IP ;
4.1.8. Utilisation de cookies, balises web et technologies similaires (gérables via les paramètres du navigateur) ;
4.1.9. Autres informations fournies volontairement par l’Utilisateur ;
4.1.10. Les données biométriques, le cas échéant, sont traitées uniquement avec le consentement préalable.
4.2. Le Site ne vérifie pas l’exactitude des données fournies mais suppose qu’elles sont exactes et suffisantes. Les conséquences des informations inexactes sont définies dans l’Accord Utilisateur.
5. Procédures et conditions de traitement des données personnelles
5.1. Le traitement est effectué selon les principes de légalité, proportionnalité, finalité, exactitude et pertinence.
5.2. Collecte : les données sont collectées lors de la visite du Site, de l’inscription et des communications ultérieures.
5.3. Stockage et utilisation : les données sont traitées avec ou sans automatisation et protégées par des mesures techniques et organisationnelles suffisantes.
5.4. Divulgation : les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou protection des intérêts légitimes.
5.5. Transfert transfrontalier : les données sont stockées en République Kirghize et ne sont transférées à l’étranger qu’avec le consentement de l’Utilisateur.
5.6. Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du compte et au maximum 5 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
6. Protection des données personnelles
Le Site applique des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, modification ou diffusion non autorisés.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer, de retirer son consentement et de demander réparation conformément à la loi.
8. Mise à jour et suppression des données
L’Utilisateur peut modifier ou supprimer ses données via son compte ou en contactant le support.
9. Informations sur le responsable du traitement
Entrepreneur individuel : Akhmadullin Roman Albertovich
INN : 22201199050059
Adresse légale : République kirghize, district d’Alamudun, village de Leninskoe, 724319, rue Svetlaya, maison 1
Email : info@nikahplus.com
10. Modifications de la Politique
Le Site peut modifier la présente Politique. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.
11. Dispositions finales
La présente Politique est régie par le droit de la République kirghize.
Dernière mise à jour : 01.06.2025
